ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, L’ATELIER 50, S.A.S au capital de 10 000 € représentée par Monique Bessière et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°813 230 513 00018 , ci-après dénommée L’ATELIER 50 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de L’ATELIER 50 (www.L’ATELIER 50.com) ci-après dénommées “l’utilisateur”.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L’ATELIER 50 s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 : APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.L’ATELIER 50.com. Toute commande effectuée auprès de L’ATELIER 50 entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’ATELIER 50, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.L’ATELIER 50.com.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 : les frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.L’ATELIER 50.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par L’ATELIER 50, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par L’ATELIER 50 de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par L’ATELIER 50 ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité L’ATELIER 50, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, L’ATELIER 50 informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.
Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, L’ATELIER 50 fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d’achat ou encore à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

3.3 Conformité
Les produits proposés à la vente par L’ATELIER 50 sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, L’ATELIER 50 ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.L’ATELIER 50.com et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton “acheter” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.

Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.L’ATELIER 50.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur la carte bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé de la Société Stripe afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de L’ATELIER 50; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.L’ATELIER 50.com ou pas. Une fois le paiement validé, L’ATELIER 50 fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors coût d’expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de L’ATELIER 50 jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

4.3 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour L’ATELIER 50 de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés L’ATELIER 50 se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que L’ATELIER 50 peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire.

Seules les cartes bancaires de type CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

Pour sécuriser vos paiements en ligne, L’ATELIER 50 a choisi le système de paiement sécurisé mis en œuvre par la société STRIPE, 3180 18th St, San Francisco, CA 94110 (http://www.stripe.com)

La sécurité de la solution Stripe repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (SecureSocket Layer), c’est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement Stripe. Cette technologie utilise une clé de cryptage à 256 bits. Dans le cas d’une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d’expiration d’une carte, saisis sur le clavier de l’internaute, avant son envoi vers le serveur de paiement Stripe.

Vous pouvez donc saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme.

La sécurisation du protocole SSL est basée pour l’essentiel sur :

le scellement des informations relatives à la transaction entre le serveur commerçant et le client, sans que l’acheteur n’ait à télécharger ou même à activer un programme ou un logiciel supplémentaire ; ainsi l’intégrité des données est garantie contre toute tentative de falsification du montant de la transaction.
le transport crypté du numéro de carte du client vers le serveur de paiement qui assure une protection contre les tentatives d’interception du numéro de la carte lors de son transport sur le réseau ouvert Internet.
le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement STRIPE, moyen de protection contre les attaques vers un site commerçant.
une demande d’autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée signalée par le porteur à sa banque.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès des Services Administratifs du Gouvernement français : SSI (Sécurité des Systèmes d’Information).

ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS

5.1 : Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à L’ATELIER 50, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison – absence
Les produits commandés sont remis au domicile du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

5.3 Retard – Perte
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter L’ATELIER 50 qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse info@latelier50.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, L’ATELIER 50 est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarer, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, L’ATELIER 50 procèdera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au consommateur.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE RÉACTION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique à info@latelier50.com. Les produits livrés doivent être retournés à L’ATELIER 50 aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, L’ATELIER 50 procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

ARTICLE 7 : RETOURS

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de L’ATELIER 50 dans la préparation de la commande.

ARTICLE 8 : GARANTIES

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité, à L’ATELIER 50 – infos@latelier50.com

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR – LOI APPLICABLE

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

ARTICLE 11 : LIVRAISON L’ATELIER 50

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur, des adresses de livraison, du poids et du volume des envois.

L’ATELIER 50 est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarer, à l’issue de son enquête, les produits commandés.